Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juin 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Le présent site est édité par :
Chocolaterie des Chefs
Forme juridique : SAS Dirigeant : Lionel GASIOREK
Adresse : 8 Rue de Villaupre, 57530 Ogy-Montoy-Flanville, France
E-mail : chocolateriedeschefs@orange.fr
SIRET : 99273723900010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR68992737239
Article 2 — Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de la Chocolaterie des Chefs par tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de finaliser sa commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des chocolats et confiseries artisanaux fabriqués dans l’atelier de la Chocolaterie des Chefs.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif. La Chocolaterie des Chefs s’engage à proposer des produits conformes à leur description dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont des denrées alimentaires artisanales périssables. Leur conservation doit être effectuée dans les conditions indiquées sur l’emballage.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA applicable en France incluse au taux en vigueur.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR68992737239
La Chocolaterie des Chefs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés et indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Article 5 — Commande
La passation d’une commande sur le site s’effectue selon les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du panier
- Identification ou création d’un compte client
- Saisie de l’adresse de livraison et choix du mode de livraison
- Sélection du mode de paiement
- Vérification et validation de la commande
- Paiement sécurisé
- Confirmation de commande par e-mail
La Chocolaterie des Chefs se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via une plateforme de paiement sécurisée. Les données bancaires du Client sont cryptées et ne transitent pas sur les serveurs de la Chocolaterie des Chefs.
La commande est validée après confirmation du paiement par l’établissement bancaire du Client. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 — Livraison
Délai de préparation Chaque commande est préparée à la main dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
Zones de livraison
- France métropolitaine
- Europe
Frais de livraison La livraison est offerte en France métropolitaine pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 40 €. En dessous de ce montant, les frais de port sont calculés selon le poids et la destination.
Délais de livraison estimés
- France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés après expédition
- Europe : 5 à 10 jours ouvrés après expédition
Ces délais sont fournis à titre indicatif par le transporteur et peuvent varier. La Chocolaterie des Chefs ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur.
Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail dès l’expédition de sa commande.
Précautions relatives au chocolat Le chocolat est un produit sensible aux variations de température. La Chocolaterie des Chefs ne peut pas contrôler les conditions de transport. En période de forte chaleur, il est recommandé de choisir une livraison en point relais. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de fonte des produits liée aux conditions climatiques ou à la durée du transport.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les produits commercialisés par la Chocolaterie des Chefs étant des denrées alimentaires artisanales périssables, le Client ne bénéficie pas du délai de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation pour les ventes à distance.
Article 9 — Remboursements
Un remboursement peut être accordé dans les cas suivants uniquement :
- Produit(s) manquant(s) dans le colis reçu
- Erreur sur la commande livrée (référence ou quantité incorrecte)
Le Client dispose de 48 heures à compter de la réception de sa commande pour signaler tout problème à l’adresse chocolateriedeschefs@orange.fr en indiquant son numéro de commande et, si possible, une photo du colis reçu.
Après vérification, le remboursement est effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Aucun remboursement ne sera accordé pour les motifs suivants :
- Fonte ou détérioration des produits durant le transport
- Retard de livraison imputable au transporteur
- Insatisfaction gustative
Article 10 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, la Chocolaterie des Chefs est tenue aux garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
- Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à chocolateriedeschefs@orange.fr.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, visuels, logo) est la propriété exclusive de la Chocolaterie des Chefs et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité la Chocolaterie des Chefs à l’adresse chocolateriedeschefs@orange.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Metz.
Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation : www.economie.gouv.fr.
Article 14 — Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :
Chocolaterie des Chefs 8 Rue de Villaupre 57530 Ogy-Montoy-Flanville E-mail : chocolateriedeschefs@orange.fr